Dimanche 17 Décembre 2017

Aéroport de La Rochelle / Invitation à présenter des observations

mai 04
14:01 2012

La Commission européenne a publié, le 4 mai dernier, une invitation à présenter des observations dans le cadre de la procédure formelle d’examen ouverte afin de déterminer si les accords financiers conclus entre les pouvoirs publics et l’aéroport de la Rochelle, ainsi que les remises et les accords de commercialisation convenus entre ledit aéroport et des compagnies aériennes qui l’utilisent, sont conformes aux règles de l’Union européenne relatives aux aides d’Etat. Les parties intéressées peuvent présenter leurs observations sur ces engagements, avant le 4 juin 2012, à l’adresse suivante : Commission européenne, DG Concurrence, Greffe Aides d’Etat, B-1049, Bruxelles (cf. L’Europe en Bref n°624). (LL)

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