Accès réciproque aux marchés publics / Pays tiers / Consultation

juin 07
10:18 2011

La Commission européenne a lancé, le 7 juin dernier, une consultation publique sur l’accès réciproque aux marchés publics entre l’Union européenne et les pays tiers. L’objectif de cette consultation est de recueillir les observations des parties intéressées sur une nouvelle politique relative à l’accès aux marchés publics de l’UE, telle qu’annoncée dans l’Acte pour le marché unique. L’objectif est d’améliorer les conditions de négociation de l’accès aux marchés publics d’autres partenaires commerciaux, de manière à étendre les débouchés des entreprises de l’UE, comme le prévoit la nouvelle stratégie commerciale « Commerce, croissance et affaires mondiales » présentée en novembre 2010. La législation vise par ailleurs à définir clairement les modalités d’accès des fournisseurs établis à l’extérieur de l’UE aux marchés publics de l’Union, offrant ainsi une sécurité juridique accrue tant aux entités publiques de l’UE ayant besoin de biens et de services qu’à leurs fournisseurs internationaux potentiels. Les parties intéressées sont invitées à présenter leurs observations, avant le 2 août, en répondant à un questionnaire en ligne. (RD)

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