Accès préférentiel au marché européen / Nouveau système de préférences généralisées

juillet 22
13:29 2008

Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 22 juillet dernier, le nouveau système de préférences généralisées (SPG). Ce nouveau système offre un accès préférentiel non réciproque au marché unique pour 176 pays en développement à partir du 1er janvier 2009 jusqu’à la fin 2011. Les pays souhaitant en bénéficier devront introduire leur demande avant le 31 octobre prochain. En outre, une disposition spéciale pour les 50 pays les moins développés prévoit le traitement le plus favorable, c’est à dire un accès au marché de l’Union européenne sans aucun droit de douane ni quota. (GC)
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