PRESIDENCE FRANCAISE du CONSEIL de l’UE (PFUE) janvier à juin 2022

La France préside le Conseil de l’Union européenne pour 6 mois. A cette occasion, la Délégation des Barreaux de France et Lefebvre Dalloz s’associent pour vous proposer ce podcast dont la vocation est de sensibiliser sur les travaux et les actions conduites dans le domaine de la justice au plan européen.
Dans ce podcast, Hélène Biais reçoit Thierry Chopin, Professeur de science politique à l’Université catholique de Lille, ESPOL et Conseiller spécial à l’Institut Jacques Delors.
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1. Pendant un semestre (du 1er janvier 2022 au 30 juin 2022), la France présidera le Conseil de l’UE

Le 1er janvier 2022 prochain, la France va prendre la tête de la présidence tournante du Conseil de l’Union européenne. Durant les 6 mois qui suivront, elle sera chargée d’organiser et présider l’ensemble des réunions du Conseil afin d’impulser la politique de l’Union et assurer les compromis nécessaires entre les 27 Etats membres ou avec les autres institutions européennes. Cette Présidence s’inscrira dans le cadre d’un programme concerté avec la Suède et la République tchèque, qui prendront le relai, respectivement, au second semestre 2022 et au 1er semestre 2023 (le « trio »).

La préparation de la PFUE22 a commencé. Les grandes priorités ont été fixées, y compris en matière de justice (L’Europe qui protège, Numérique et Justice, Environnement et Justice). 

La « devise » de la Présidence française du Conseil de l’Union européenne : « Relance, Puissance, Appartenance »

Pour en savoir plus vous pouvez visionner la vidéo 3 min diffusée par l’Institut des hautes études du ministère de l’Intérieur  : 

Vous pouvez également suivre le Podcast dédié à la PFUE22 

2. Axes et Priorités de la PFUE

Discours de la Sorbonne (26 septembre 2017) : Initiative pour une Europe souveraine, unie et démocratique ( lire le détail ICI)

Propositions pour une « Renaissance européenne » (4 mars 2019) : appel pour une Europe des citoyens (lire la lettre du Président Emmanuel MACRON aux européens ICI)

Jeudi 10 décembre 9h Senat Audition Mme Sandrine GAUDIN, secrétaire générale des affaires européennes et M. Xavier LAPEYRE de CABANES, secrétaire général Présidence française du Conseil de l’UE (Compte rendu ICI)

Grandes priorités PFUE22 :
  • Environnement : taxe carbone aux frontières et fiscalité verte 
  • Régalien : réforme du droit d’asile, migration
  • Numérique : fiscalité, régulation, Cybersécurité
  • Relance et résilience : politique industrielle & Europe sociale

3. Interlocuteurs clefs PFUE

La Présidence française sera gérée par un Secrétariat Général qui assurera une fonction de coordination logistique et sera installé à Paris sous l’autorité du Premier ministre. 

M. Clément BEAUNE, Secrétaire d’Etat chargé des Affaires européennes a lancé, le 1er mars 2021 deux comités pour la préparation de la Présidence française de l’Union Européenne en 2022.

Comité de suivi transpartisan pour la préparation de la PFUE réunissant des parlementaires nationaux et européens ainsi que des représentants des collectivités territoriales. Cette instance permettra au gouvernement de consulter régulièrement les différentes forces politiques françaises sur leurs priorités pour l’Europe.

Comité de réflexion : présidé par M. Thierry CHOPIN, et réunissant 12 personnalités issues du monde académique dans différents domaines. Ses membres formuleront des propositions relatives aux grandes orientations de la Présidence française.

= > consulter la liste des membres ici : Préparation de la Présidence française de l’Union Européenne – RPUE – Représentation Permanente de la France auprès de l’Union européenne (delegfrance.org)

Dans le domaine de la Justice, nos interlocuteurs sont notamment : 
* Ministère de la justice :
M. Frédéric FOURTOY, Coordinateur sur PFUE22 Justice 
Mme Isabelle JEGOUZO, Conseillère aux Affaires européennes et internationales au cabinet du Garde des Sceaux
* Représentation Permanente de la France auprès de l’UE :
Chef service JAI : M. Pierre REGNAULT de la MOTTE

4. PFUE et Justice 

Les instances représentatives de la profession entendent se mobiliser, tant au niveau national qu’européen et de se positionner comme acteur de la Justice en Europe. 

Les priorités de la PFUE en matière de justice : 

  • L’Europe qui protège 
  • Numérique et Justice 
  • Environnent et Justice : lutte contre la criminalité environnementale

5. PFUE, multilinguisme et francophonie 

La France veut saisir l’occasion de sa Présidence de l’UE pour défendre l’usage du français. Un groupe de travail formulera des recommandations présentées lors de la journée européenne des langues, le 26 septembre. 
Il a démarré ses travaux jeudi 8 avril. 

Présidé par l’ancien directeur du Ceri, M. Christian LEQUESNE, il rassemble treize personnalités de pays différents. Parmi elles, l’ancien secrétaire d’Etat italien aux Affaires européennes M. Sandro GOZI, et la présidente du groupe des ambassadeurs francophones à Bruxelles, Mme Luminita Teodora ODOBESCU

Dans une tribune du Figaro, le Secrétaire d’Etat aux Affaires européennes, M. Clément BEAUNE, et, M. Jean-Baptiste LEMOYNE, Secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, chargé du Tourisme, des Français de l’étranger et de la Francophonie esquissent des pistes afin notamment de garantir le respect du multilinguisme dans la communication des institutions ». 
(lire ici : https://www.lefigaro.fr/vox/monde/la-presidence-francaise-de-l-union-europeenne-est-une-opportunite-historique-pour-la-francophonie-20210408)

6. STRASBOURG, capitale européenne, au cœur des événements PFUE

Le gouvernement renouvelle son engagement pour affirmer la dimension européenne de la ville, siège du Parlement européen, du Conseil de l’Europe et de la Cour européenne des droits de l’homme. Strasbourg accueillera également les moments les plus emblématiques de la Conférence sur l’avenir de l’Europe.

Pour aller plus loin, des articles à lire sur le sujet : 

La Présidence française du Conseil de l’Europe de l’Union européenne : article rédigé dans le Bulletin du Barreau de Paris du 12 mai 2021 par M. Laurent PETTITI, Président de la Délégation des Barreaux de France (lire l’article ICI)

Présidence de l’UE : la France passe à la vitesse supérieure dans les préparations

Taxation des multinationales : la France va proposer une directive européenne – Le Point

PFUE 2022 : Pour l’émergence de champions européens de la tech et du numérique Institut Choiseul X France Digitale – PFUE 2022 Actualités (choiseul-france.com)

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