Droit civil et commercial européen : comment aborder les conflits de lois et de juridictions ?
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Nouvelle chronique européenne
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Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 6 avril dernier, le règlement sur le plan révisé de reconstitution des stocks de thon rouge en Méditerranée et Atlantique Est (cf. L’Europe en Bref, n° 517). Ce règlement transpose en droit communautaire les décisions prises fin 2008 par la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique (CICTA). Il prévoit notamment le gel immédiat des capacités de pêche de la flotte européenne, avant de mettre en place des mesures de réduction de ces capacités. (LC)
