Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 28 novembre dernier, une décision-cadre modifiant la décision-cadre 2002/475 relative à la lutte contre le terrorisme. La législation de l’Union européenne compte désormais trois nouvelles infractions : la provocation publique à commettre des infractions terroristes, le recrutement pour le terrorisme et l’entraînement pour le terrorisme. (AT)
Pour plus d’informations
