Droit civil et commercial européen : comment aborder les conflits de lois et de juridictions ?
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Nouvelle chronique européenne
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Le Conseil de l’Union européenne a décidé, le 26 janvier dernier, de retirer l’Organisation des Moudjahidine du peuple iranien (OMPI) de la liste européenne actualisée des organisations terroristes. Cette décision fait suite à l’arrêt du Tribunal de première instance des Communautés européenne, rendu le 4 décembre 2008, qui annulait pour la troisième fois une décision de gel des fonds de cette organisation (cf. L’Europe en Bref, n°508). La France a annoncé, le 23 janvier dernier, son intention de déposer un pourvoi contre cet arrêt. (EK)
