Droit civil et commercial européen : comment aborder les conflits de lois et de juridictions ?
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Nouvelle chronique européenne
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La Commission européenne a publié, le 19 février dernier, un document de travail qui synthétise les réponses des Etats membres au questionnaire adressé en décembre 2007 sur le droit pénal, le droit administratif/procédural et les droits fondamentaux, dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. Ce document de synthèse fournit une vue d’ensemble sur la manière dont les enquêtes concernant des infractions de terrorisme sont menées et sur la manière dont les personnes suspectées d’actes de terrorisme sont traitées par les autorités nationales. (EK)
