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Le financement de contentieux par les tiers
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Nouvelle chronique européenne
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Le Parlement européen a rejeté, le 11 février dernier, l’accord intérimaire entre les Etats-Unis et l’Union européenne sur l’accès américain aux données interbancaires des citoyens européens gérées par la société Swift. La Commission européenne et le Conseil de l’Union européenne devront renégocier un accord. (JMLB) Pour plus d’informations
