Droit pénal européen : quels leviers pour l’avocat ?

Entretiens européens à Bruxelles

Consulter ici

L’intelligence artificielle

Nouvelle Edition de l’Observateur de Bruxelles

Consulter le dernier numéro ICI

Nouvelle chronique européenne

Ecouter

Nouvelle Edition du rapport annuel 2024

Consulter ci-dessous

Le dernier numéro du LEB

Consulter ici
précédent
suivant

Code frontières Schengen / Rapport

La Commission européenne a rendu, le 13 octobre dernier un rapport sur l’application du code frontières Schengen aux frontières intérieures. La Commission relève trois grands sujets de préoccupation. Ce rapport met en exergue les difficultés liées à des contrôles réguliers et systématiques qui seraient effectués dans certaines zones frontalières intérieures, à la persistance d’obstacles à la fluidité du trafic aux points de passage routiers aux frontières intérieures et à la notification tardive des projets de réintroduction des contrôles aux frontières intérieures. (MR)

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies