Révision du traité de Lisbonne / Parlement européen / Nombre des députés

Les représentants permanents des Etats membres ont amendé, le 23 juin dernier, le protocole n°36 du traité de Lisbonne pour ajouter dix-huit députés européens, portant ainsi leur nombre à 754 jusqu’à la fin de la législature en 2014. Ces nouveaux députés, parmi lesquels deux français, devraient débuter leur mandat une fois l’amendement ratifié par tous les Etats membres. (CR)