Droit civil et commercial européen : comment aborder les conflits de lois et de juridictions ?
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Points de passage frontaliers / Mise à jour / Code frontières Schengen / Publication
La mise à jour de la liste des points de passage frontaliers visés à l’article 2 §8 du règlement 562/2006/CE établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen), a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne, le 17 octobre dernier. (JBL)
