Droit civil et commercial européen : comment aborder les conflits de lois et de juridictions ?
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Nouvelle chronique européenne
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La directive 2008/57/CE relative à l’interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté du 17 juin 2008 a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne le 18 juillet dernier. Cette directive, qui refond la législation existante, doit être transposée avant le 19 juillet 2010. (GC)
