Droit pénal européen : quels leviers pour l’avocat ?
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Nouvelle chronique européenne
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Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 1er décembre dernier, une directive modifiant la directive 2004/49/CE concernant la sécurité des chemins de fer communautaires. Ce texte met en place un système de certification en matière de maintenance des véhicules ferroviaires. (SP)
