Droit pénal européen : quels leviers pour l’avocat ?
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Nouvelle chronique européenne
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La Commission européenne a lancé, le 19 janvier dernier, une consultation publique afin d’identifier les mesures susceptibles de réduire les émissions de gaz à effet de serre dues au transport maritime. Les parties intéressées sont invitées à présenter leurs observations, avant le 12 avril 2012, en répondant à un questionnaire en ligne. (FD)
