Droit civil et commercial européen : comment aborder les conflits de lois et de juridictions ?
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Nouvelle chronique européenne
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La Commission européenne a publié, le 26 mars dernier, une consultation publique sur la reconnaissance et la modernisation des qualifications professionnelles pour la navigation fluviale (disponible uniquement en anglais). Celle-ci a pour objectif de recueillir l’avis des parties prenantes sur l’initiative de la Commission visant à la suppression des barrières entre les Etats membres pour l’exercice des professions dans le domaine de la navigation fluviale. Les parties intéressées sont invitées à présenter leurs observations, avant le 21 juin 2013, en répondant à un questionnaire en ligne. (SB)
