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Le financement de contentieux par les tiers
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Nouvelle chronique européenne
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La Commission européenne a lancé, le 7 octobre dernier, une consultation publique en ligne sur des lignes directrices relatives à la surveillance, la notification et la vérification des émissions de CO2 provenant de l’aviation civile. Ces lignes directrices permettront une application harmonisée à tous les opérateurs aériens de la directive communautaire établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans la Communauté, lorsque le secteur de l’aviation fera partie du système communautaire d’échange de quotas d’émission de CO2 en 2012. Les parties intéressées sont invitées à formuler leurs observations jusqu’au 3 novembre prochain. (SP)
