Droit pénal européen : quels leviers pour l’avocat ?
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Nouvelle chronique européenne
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La Commission européenne a lancé, le 30 juin dernier, une consultation publique, disponible uniquement en anglais, sur la réduction des émissions de CO2 par les véhicules routiers. L’objectif de cette consultation est de recueillir les commentaires et observations des parties prenantes sur la stratégie de l’Union en la matière. Les parties intéressées sont invitées à présenter leurs observations avant le 9 décembre 2011, en répondant à un questionnaire en ligne. (AG)
