Directive sur les systèmes de garantie des dépôts / Amendements / Proposition

La Commission européenne a présenté, le 15 octobre dernier, une proposition destinée à remanier la directive 94/19/CE relative aux systèmes de garantie des dépôts. Cette proposition répond aux engagements pris par les ministres des finances de l’Union européenne, le 7 octobre 2008, de rétablir la confiance dans le secteur financier, ainsi que son bon fonctionnement. Dans ce contexte, trois modifications principales sont proposées. Les Etats membres sont invités à porter le niveau de garantie des dépôts à au moins 50 000 euros et, après un an, à au moins 100 000 euros. La Commission prévoit également la suppression de la coassurance (système dans lequel le déposant supporte une partie des pertes), les Etats membres devant donc veiller à ce que la totalité des dépôts garantis soit remboursée. Enfin, ce texte envisage de réduire le délai de remboursement en cas de faillite des banques à trois jours. (CV)