Utiliser les mécanismes du droit de l’UE pour garantir la protection des consommateurs
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Le financement de contentieux par les tiers
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Nouvelle chronique européenne
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La Banque centrale européenne (BCE) a adopté, le 21 novembre dernier, un texte d’orientation contenant des modifications temporaires aux règles applicables à l’éligibilité des garanties. La BCE a en effet récemment élargi certains critères d’éligibilité applicables aux garanties, notamment en vue d’admettre les garanties libellées en dollars des Etats-Unis, en livres sterling et en yens japonais. (CV)
