Le Conseil de l’Union européenne dresse le bilan de la mise en œuvre de la stratégie visant à renforcer l’application de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (6 mars)
Réunis en formation Justice et Affaires intérieures, les représentants des Etats membres ont analysé l’état et la progression de la mise en œuvre de la Charte. Le Conseil encourage les Etats membres et leurs autorités nationales à renforcer davantage leur capacité de contrôle et de suivi de la bonne application de la Charte, en y associant l’ensemble des praticiens de la justice, dont les avocats. Il encourage la mise en place d’un « réseau des points nationaux focaux » de la Commission, devant permettre aux différentes entités chargées par chaque administration nationale de suivre et de coordonner la mise en œuvre de la Charte, d’échanger dans un cadre formel. Le Conseil invite par ailleurs les Etats membres et leurs autorités locales et régionales à développer davantage des outils de diffusion et de promotion de la Charte, en particulier via l’échange d’informations, de bonnes pratiques, d’offre de formations ou encore l’établissement de réseaux de coopération. Il invite également les Etats à promouvoir la diffusion à grande échelle du nouveau guide de la Commission relatif au respect des droits fondamentaux dans le cadre des programmes européens de financement. Le Conseil souligne le soutien essentiel apporté par les professions judiciaires pour assurer une protection juridictionnelle effective à travers la Charte et salue l’effort de formation proposé par l’Agence pour les droits fondamentaux, la Commission ou le réseau européen de formation judiciaire, que la nouvelle stratégie de formation judiciaire 2025-2030 entend encore développer. Enfin, le Conseil invite les Etats à élaborer des solutions innovantes afin d’améliorer le niveau d’information et de connaissance de certains justiciables vulnérables (enfants, personnes âgées ou handicapées) quant aux droits consacrés par la Charte, au besoin en développant des supports de diffusion familiaux et inclusifs. (BM)
