Le Conseil de l’Union européenne a mis à jour la liste des pays et territoires non coopératifs à des fins fiscales (17 février)
Conclusions ; Communiqué de presse
Afin de promouvoir la bonne gouvernance fiscale dans le monde, l’Union européenne a établi en 2017 une liste des pays et territoires non coopératifs à des fins fiscales, que le Conseil actualise 2 fois par an. La liste comprend les pays qui ne respectent pas les normes fiscales internationales convenues ou qui n’ont pas honoré leurs engagements en matière de bonne gouvernance fiscale dans un délai déterminé. Ce 17 février, le Conseil a ajouté à cette liste les îles Turks-et-Caïcos et le Viêt Nam – ce dernier ne respectant pas les normes relatives à l’échange de renseignements fiscaux sur demande – et a retiré de celle-ci les Fidji, le Samoa et Trinité-et-Tobago. La liste comprend désormais, en plus des 2 pays et territoires précités, les Samoa américaines, Anguilla, Guam, les Palaos, le Panama, la Russie, les îles Vierges américaines et le Vanuatu. (AJ)
