La Commission européenne a lancé un appel à candidatures pour le renouvellement de la composition du groupe d’experts contre les procédures-bâillon (11 février)
La Commission européenne a ouvert un appel à candidatures en vue de renouveler la composition du groupe d’experts contre les procédures-bâillon (« SLAPP »), mis en place en 2021 dans le cadre du plan d’action pour la démocratie européenne. Conformément aux objectifs définis dans le « bouclier européen de la démocratie », ce groupe a pour mission d’assister la Commission dans la mise en œuvre de la directive (UE) 2024/1069 visant à protéger les personnes participant au débat public contre les actions judiciaires manifestement infondées ou abusives, ainsi que dans le suivi de la recommandation (UE) 2022/758 dite « recommandation anti-SLAPP ». Le groupe offre également un point de contact pour consulter les praticiens du droit et les organisations de la société civile sur les problématiques liées aux SLAPP, facilite l’échange de pratiques entre Etats membres, et contribue au développement de mécanismes de soutien pour les victimes, y compris dans les affaires transfrontières. Les membres seront nommés par la directrice générale de la DG Justice pour un mandat de 2 ans, renouvelable. Pour assurer la continuité des travaux, une liste de réserve sera constituée afin de pourvoir d’éventuels remplacements. Les candidatures doivent être soumises avant le 10 mars 2026. (MS)
