La lutte contre la corruption

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Formation / Réseau judiciaire européen d’entraide en matière civile et commerciale (Le Bref n°2)

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Le Réseau judiciaire européen d’entraide en matière civile et judiciaire a tenu sa 1ère réunion de l’année (22-23 janvier)

Programme session plénière ; Programme session restreinte

A l’occasion de sa session plénière, le réseau est revenu sur les principales jurisprudences en matière civile et commerciale au titre de l’année 2025, ainsi que sur la réforme de l’apostille et les 10 ans de l’adoption des règlements européens sur les régimes matrimoniaux et les effets des partenariats enregistrés. Lors de la session restreinte, les nouveaux référents ont été présentés et un bilan du projet CLUEIII, visant à renforcer la connaissance du droit de l’Union européenne, a été présenté.

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