Traitements inhumains et dégradants / Détention / Etat de santé du prisonnier / Régime carcere duro / Arrêt de la Cour EDH (Leb 1071)

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Le maintien d’un détenu malade sous un régime de détention particulièrement sévère doit être suffisamment justifié pour ne pas constituer un traitement inhumain et dégradant (10 avril)

Arrêt Morabito c. Italie, requête n°4953/22

Le requérant est un ressortissant italien qui allègue que son maintien en détention sous un régime particulièrement sévère (le régime carcere duro dit « 41 bis »), malgré sa santé fragile, constitue un traitement inhumain et dégradant, en violation de l’article 3 de la Convention. La Cour rappelle que lorsqu’elle examine si la détention d’une personne malade est compatible avec cet article, elle s’intéresse aux points suivants : l’état de santé du prisonnier, les soins médicaux qui lui sont apportés et la question de savoir si le détenu peut être maintenu en prison compte tenu de son état de santé. Sur ce point, la Cour conclut qu’il n’y avait pas eu de faute dans la manière dont le détenu était soigné et que les maladies dont il souffre ne rendent pas sa détention inhumaine. Cependant, la Cour estime que le gouvernement italien n’a pas suffisamment démontré qu’il était nécessaire, dans les circonstances particulières de l’affaire, de maintenir le régime d’isolement quasiment total imposé au détenu après avoir été condamné pour sa participation à des infractions mafieuses. Partant, sur ce dernier point uniquement, la Cour conclut à la violation de l’article 3 de la Convention. (AJ)