Utiliser les mécanismes du droit de l’UE pour garantir la protection des consommateurs
Consulter ici
Le financement de contentieux par les tiers
Consulter le dernier numéro ICI
Nouvelle chronique européenne
Ecouter
Le Conseil de l’Union européenne a nommé 2 juges et 1 avocat général à la Cour de justice, et 7 juges au Tribunal de l’Union (2 octobre)
Décision (UE) 2024/2644 ; Décision (UE) 2024/2645 ; Décision (UE) 2024/2646 ; Décision (UE) 2024/2647
Après consultation du Comité d’évaluation chargé d’examiner les compétences professionnelles des candidats désignés (« Comité 255 »), le Conseil a officiellement nommé 9 juges et 1 avocat général à la Cour de justice de l’Union européenne. Parmi les nouveaux entrants, un Français, M. Hervé Cassagnabère, conseiller d’Etat à la chambre fiscale de la Section du contentieux du Conseil d’Etat et ancien référendaire à la Cour de justice de l’Union européenne, a été nommé juge à la Cour pour un mandat du 7 octobre 2024 au 31 août 2025. (LF)
