14 avril 2023 - 14 avril 2023
Formation proposée en présentiel (places limitées) et distanciel (places illimitées)
Délégation des Barreaux de France
Avenue de la Joyeuse Entrée 1 – 1040 Bruxelles
Entré en fonction le 1er juin 2021 à Luxembourg, le Parquet européen est le nouvel organe européen visant à lutter contre les atteintes aux intérêts financiers de l’Union européenne. Relèvent notamment de sa compétence, les fraudes à la TVA, les subventions détournées, le blanchiment de capitaux ou encore la corruption d’agent public national ou européen en lien avec une atteinte aux intérêts financiers de l’Union européenne.
A ce jour, 22 Etats membres de l’UE, dont la France, y participent. En son sein, chaque pays est représenté par un procureur européen en charge de la supervision des enquêtes conduites par les procureurs européens délégués qui sont, pour leur part, présents dans chacun des Etats membres participants.
La présente formation permettra aux participants de comprendre en détail le fonctionnement du Parquet européen et ses implications actuelles et futures dans leur pratique, grâce à un échange avec des procureurs européens et procureurs européens délégués mais également avec des spécialistes du droit pénal.
Afin d’appréhender l’ensemble des sujets, la formation débutera par une allocution d’ouverture de Laura Kövesi, cheffe du Parquet européen, puis sera organisée en deux parties :
La Délégation des Barreaux de France organise des Entretiens européens ayant pour objectif de donner les clés à tout professionnel du droit intéressé de maîtriser le fonctionnement du Parquet européen et les implications dans sa pratique. Ils permettront un échange entre l’assistance et les intervenants sur ces quelques sujets choisis.
Cette formation permet de justifier des 7 heures de formation continue pour les avocats.
Des bases en droit général de l’Union européenne sont conseillées.
Formation associant aspects théoriques et pratiques (exemples : échanges…)
Dossier pédagogique PDF, élaboré par les intervenants.
Questionnaire d’évaluation à l’issue de la formation.
Questionnaire de satisfaction à l’issue de la formation.
Personnes en situation de handicap : contacter [email protected]
Programme mis en ligne le 20 février 2023
Programme mis à jour le 1er mars 2023
Programme mis à jour le 14 mars 2023
Programme mis à jour le 5 avril 2023
Programme mis à jour le 26 mai 2023
9h35-11h25 ATELIER 1
Etat des lieux du fonctionnement du Parquet européen
11h25-13h ATELIER 2
La coopération judiciaire du Parquet européen
14h15-15h45 ATELIER 3
Les droits de la défense devant le Parquet européen
15h45-17h15 ATELIER 4
Les perspectives du Parquet européen
