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Coopération policière et judiciaire en matière pénale / Brexit / Publication (Leb 944)

La liste des autorités compétentes pour la coopération des services répressifs et judiciaires en matière pénale désignées par le Royaume-Uni a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne (6 avril)

Autorités compétentes désignées par le Royaume-Uni en vertu de la troisième partie de l’accord : Coopération des services répressifs et judiciaires en matière pénale

L’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et le Royaume-Uni instaure une coopération des services répressifs et judiciaires entre les Etats membres et les institutions, organes et organismes de l’Union, d’une part, et le Royaume-Uni, d’autre part, après le Brexit. Cette coopération vise la prévention et la détection des infractions pénales, les enquêtes et les poursuites en la matière, ainsi que la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et la lutte contre ces phénomènes. La liste publiée précise les autorités britanniques qui seront compétentes dans ce cadre. (PLB)

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