Entretiens européens
4 novembre 2021 - 5 novembre 2021
Description :
Le droit européen de la lutte contre le blanchiment, la fraude et la corruption est en plein développement et, surtout, il entraine des conséquences majeures dans la pratique quotidienne des avocats français.
S’agissant du droit européen de « la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme », dont les 5 directives anti-blanchiment sont maintenant bien connues des avocats, il est sur le point d’être intégralement refondu par les institutions européennes. La Commission européenne a publié en juillet 2021 un projet comportant pas moins de 4 règlements et 1 directive dont les objectifs sont de créer une autorité européenne de supervision de la lutte contre le blanchiment, d’instaurer des règles uniformisées au niveau européen et d’intensifier les obligations pesant sur les acteurs visés par ces règles.
La DBF organise ainsi, le 4 novembre, un 1er atelier ayant pour objet de présenter ce projet ainsi que ses potentielles conséquences.
S’agissant du droit européen de « la lutte contre la fraude et la corruption », moins connu des avocats, il devient de plus en plus important. Initialement restreint à certains cas de fraude au budget de l’Union européenne, la prise de fonction du parquet européen – dont les compétences sont bien plus étendues, notamment sur le plan procédural – en 2021 justifie de s’intéresser à ce droit entremêlant de nombreux organes européens (Eurojust, Europol, OLAF…) et dont les procédures doivent être maitrisées pour défendre au mieux les droits des justiciables.
La DBF organise ainsi, le 5 novembre, un 2nd atelier ayant pour objet de donner aux avocats les clés pour comprendre ces procédures, les pouvoirs dont disposent les autorités d’enquête et les évolutions législatives potentiellement envisageables à moyen terme.
Objectifs :
La Délégation des Barreaux de France vous propose ainsi des « Entretiens européens » ayant pour objectif de présenter les principaux enjeux pratiques pour les avocats du droit européen de la lutte contre le blanchiment, la fraude et la corruption. Ce séminaire permettra un échange entre l’assistance et les intervenants sur ces quelques sujets choisis.
Pré-requis :
Des bases en droit général de l’Union européenne et/ou en droit social européen sont conseillées.
♦ jeudi 4 novembre après-midi : La réforme des règles européennes de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme
Thème 1 : L’initiative législative de la Commission
Thème 2 : La position des co-législateurs
Thème 3 : L’impact potentiel des nouvelles règles sur certains secteurs
Thème 4 : Autorégulation
Programme en ligne : ICI
Présentation des intervenants : ICI
♦vendredi 5 novembre matin : Le développement de la lutte contre la corruption et contre la fraude au niveau de l’Union européenne
Thème 1 :Les moyens d’enquête face à la corruption et la fraude dans l’Union européenne
Thème 2 : Les pouvoirs de sanctions
Thème 3 : Quelles évolutions attendre du cadre législatif européen ?
Programme en ligne : ICI
Présentation des intervenants : ICI
