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Le financement de contentieux par les tiers
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Nouvelle chronique européenne
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La préfecture de la Seine-Maritime a publié, le 16 novembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseil juridique (réf. 2018/S 221-505955, JOUE S221 du 16 novembre 2018). Le marché porte sur des prestations d’assistance juridique à maîtrise d’ouvrage pour le projet de réhabilitation thermique et de densification de la cité Saint-Sever à Rouen. La durée du marché est de 76 mois à compter de la date d’attribution du marché. La date limite de réception des offres ou des demandes de participation est fixée au 30 novembre 2018 à 11h. (MG)
