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Le financement de contentieux par les tiers
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Nouvelle chronique européenne
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Le Ministère de l’écologie, du développement durable des transports et du logement (MEDDTL) a publié, le 13 septembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseil juridique (réf. 2018/S 176-399774, JOUE S176 du 13 septembre 2018).Le marché porte sur de l’assistance juridique pour les opérations foncières et immobilières de la DAFI. La durée du marché est de 48 mois à compter de la date d’attribution du marché. La date limite de réception des offres ou des demandes de participation est fixée au 5 octobre 2018 à 12h. (MG)
