Droit pénal européen : quels leviers pour l’avocat ?
Consulter ici
L’intelligence artificielle
Consulter le dernier numéro ICI
Nouvelle chronique européenne
Ecouter
Droit pénal européen : quels leviers pour l’avocat ?
Consulter ici
Qualité de l’air / Bilan / Directives de l’Union européenne / Consultation publique (Leb 838)
La Commission européenne lance une consultation publique dans le cadre du bilan sur les directives européennes relatives à la qualité de l’air ambiant (8 mai)
Cette consultation vise à recueillir l’avis des tiers intéressés sur l’efficacité, l’impact sur la sensibilisation et la pertinence des règles européennes relatives à l’air ambiant, à savoir, la directive 2008/50/CEet la directive 2004/107/CE. Les tiers intéressés sont invités à soumettre leurs contributions, avant le 31 juillet 2018, en répondant à un questionnaire en ligne. (CH)
