Utiliser les mécanismes du droit de l’UE pour garantir la protection des consommateurs
Consulter ici
Le financement de contentieux par les tiers
Consulter le dernier numéro ICI
Nouvelle chronique européenne
Ecouter
Le Centre National d’Etudes Spatiales a publié, le 29 novembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseil en matière de droit d’auteur (réf. 2017/229-477499, JOUE S229 du 29 novembre 2017). Le marché porte sur la mise en œuvre d’un accord-cadre ayant pour objet la prestation de services de conseil en propriété intellectuelle. Le marché est divisé en 2 lots, intitulés, respectivement, « Gestion des Brevets » et « Gestion des Marques et Noms des Domaines ». La durée du marché est de 24 mois à compter de la date d’attribution du marché. La date limite de réception des offres ou des demandes de participation est fixée au 8 janvier 2018 à 8h00. (EH)
