Ville de Corbeil-Essonnes / Services juridiques (22 novembre – 13 décembre)

La Ville de Corbeil-Essonnes a publié, le 22 novembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2017/S 224-466149, du 22 novembre 2017). Le marché porte sur la mise en œuvre d’un accord-cadre ayant pour objet la prestation de services de conseil juridique et représentation en justice pour la commune de Corbeil-Essonnes. Le marché est divisé en 5 lots intitulés, respectivement, « Urbanisme, aménagement-construction et environnement », « Droit de la fonction publique territoriale », « Contrats publics et modes de gestion de services publics », « Droit administratif général, droit des collectivités territoriales » et « Droit privé ». La durée du marché est de 12 mois à compter de la date d’attribution du marché. La date limite de réception des offres ou des demandes de participation est fixée au 13 décembre 2017 à 11h00. (EH)