Ministère de l’Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement / Services de conseil et de représentation juridiques (10 octobre – 30 octobre)

Le Ministère de l’Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement a publié, le 10 octobre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2017/S 194-398448, JOUE S194 du 10 octobre 2017). Le marché porte sur la mise en œuvre d’un accord-cadre ayant pour objet l’assistance juridique et la représentation de l’Etat français dans le cadre des procédures d’expertise relatives à l’affaire nº375020 du 29 juin 2016 du Conseil d’Etat. Le marché n’est pas divisé en lots. La durée du marché est de 12 mois à compter de la date d’attribution du marché. La date limite de réception des offres ou des demandes de participation est fixée au 30 octobre 2017 à 10h00. (EH)