Utiliser les mécanismes du droit de l’UE pour garantir la protection des consommateurs

Entretiens européens à Bruxelles

Consulter ici

Le financement de contentieux par les tiers

Nouvelle Edition de l’Observateur de Bruxelles

Consulter le dernier numéro ICI

Nouvelle chronique européenne

Ecouter

Nouvelle Edition du rapport annuel 2024

Consulter ci-dessous

Le dernier numéro du LEB

Consulter ici
précédent
suivant

Sequano Aménagement / Services de conseil et de représentation juridiques (3 août – 11 septembre)

Sequano Aménagement a publié, le 3 août dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2017/S 147-304360, JOUE S147 du 3 août 2017). Le marché porte sur la mise en œuvre d’un accord-cadre ayant pour objet des prestations juridiques dans le cadre de l’opération d’aménagement de la concession Mitry-Princet à Aulnay-sous-Bois. Le marché est divisé en 4 lots intitulés, respectivement « Urbanisme et aménagement », « Commande publique », « Environnement, risques naturels miniers et technologies », « Foncier, immobilier, construction ». La durée du marché est de 48 mois à compter de la date d’attribution du marché. La date limite de réception des offres ou des demandes de participation est fixée au 11 septembre 2017 à 17h00. (EH)

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies