Droit civil et commercial européen : comment aborder les conflits de lois et de juridictions ?
Consulter ici
L’avocat, la justice et l’environnement
Consulter le dernier numéro ICI
Nouvelle chronique européenne
Ecouter
La Commission européenne a lancé, le 11 août dernier, une consultation publique sur le règlement 2111/2005/CE relatif à la liste noire des compagnies aériennes. Celle-ci vise à recueillir les avis des parties prenantes en vue d’actualiser la liste des compagnies aériennes concernées et d’introduire une obligation d’informer les passagers de l’identité de la compagnie aérienne effectuant le voyage. Cette consultation contribuera à évaluer si les objectifs du règlement ont été atteints. Les parties prenantes sont invitées à soumettre leurs observations, avant le 7 novembre 2017, en répondant à un questionnaire en ligne. (EH)
