Droit pénal européen : quels leviers pour l’avocat ?
Consulter ici
L’intelligence artificielle
Consulter le dernier numéro ICI
Nouvelle chronique européenne
Ecouter
La Commission européenne a lancé, le 5 août dernier, une consultation publique sur les règles de l’Union européenne relatives aux contrats de concession. L’objectif est de recueillir les avis et les expériences des pouvoirs publics, des entreprises et des partenaires sociaux afin d’améliorer l’encadrement juridique existant dans ce domaine. Les parties intéressées sont invitées à soumettre leurs réponses au questionnaire avant le 30 septembre 2010. (AGH)
