Utiliser les mécanismes du droit de l’UE pour garantir la protection des consommateurs

Entretiens européens à Bruxelles

Consulter ici

Le financement de contentieux par les tiers

Nouvelle Edition de l’Observateur de Bruxelles

Consulter le dernier numéro ICI

Nouvelle chronique européenne

Ecouter

Nouvelle Edition du rapport annuel 2024

Consulter ci-dessous

Le dernier numéro du LEB

Consulter ici
précédent
suivant

SYTRAL / Services de conseil et d’information juridiques (30 mars – 26 avril)

La Société mixte des transports pour le Rhône et l’agglomération lyonnaise (« Sytral ») a publié, le 25 mars dernier, un avis de marché ayant pour objet, la prestation de services de conseil et d’information juridiques (réf. 2017/S 063-118735, JOUE S63 du 30 mars 2017). Le marché porte sur la mise en place d’un accord-cadre ayant pour objet la réalisation de services d’assistance et de conseils juridiques pour le Sytral. Le marché est divisé en 2 lots intitulés, respectivement, « Marchés publics et autres contrats publics » et « Droit des collectivités territoriales et fonctionnement institutionnel du Sytral ». La durée du marché est de 24 mois à compter de la date d’attribution du marché. La date limite de réception des offres ou des demandes de participation est fixée au 26 avril 2017 à 16h. (DT)

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies