Aides d’Etat / Emission de gaz à effet de serre / Système d’échanges de quotas / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 21 décembre dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) portant sur les orientations relatives à certaines aides d’Etat dans le contexte du système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre après 2012. L’objectif de cette consultation est de recueillir les avis et observations des parties prenantes sur le projet de communication de la Commission qui définit des lignes directrices concernant certaines aides d’Etat dans le contexte du système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre après 2012. Les parties intéressées sont invitées à présenter leurs observations, avant le 31 janvier 2012, en répondant à un questionnaire en ligne. (AG)