Utiliser les mécanismes du droit de l’UE pour garantir la protection des consommateurs

Entretiens européens à Bruxelles

Consulter ici

Le financement de contentieux par les tiers

Nouvelle Edition de l’Observateur de Bruxelles

Consulter le dernier numéro ICI

Nouvelle chronique européenne

Ecouter

Nouvelle Edition du rapport annuel 2024

Consulter ci-dessous

Le dernier numéro du LEB

Consulter ici
précédent
suivant

Caisse des dépôts / Services juridiques (14 décembre – 16 janvier)

La Caisse des dépôts a publié, le 14 décembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2016/S 241-433585, JOUE S241 du 14 décembre 2016). Le marché porte sur la mise en place d’un accord-cadre ayant pour objet une prestation sur l’espace Droit autour des axes suivants: — assurer l’hébergement sécurisé et la maintenance de l’espace droit, — effectuer les évolutions permettant d’améliorer l’expérience utilisateur, — élaborer des contenus juridiques clairs et les actualiser régulièrement, — approfondir de manière pratique les règles de la prévention sur un sujet d’actualité ou une thématique. La durée du marché est d’un an à compter de la date d’attribution du marché. La date limite de réception des offres ou des demandes de participation est fixée au 16 janvier 2017 à 16h. (NH)

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies