Droit pénal européen : quels leviers pour l’avocat ?
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La caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse (« CIPAV ») a publié, le 21 octobre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2016/S 204-368616, JOUE S204 du 21 octobre 2016). Le marché porte sur la réalisation de prestations juridiques d’assistance, de conseil et de représentation en droit social. Le marché est réservé à la profession d’avocat. La durée du marché est d’un an à compter de la date d’attribution du marché. La date limite de réception des offres ou des demandes de participation est fixée au 21 novembre 2016 à 12h. (MT)
