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Le financement de contentieux par les tiers
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Nouvelle chronique européenne
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SEBA 15 a publié, le 8 octobre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2016/S 195-351371, JOUE S195 du 8 octobre 2016). Le marché porte sur la réalisation de diverses prestations de service et d’assistance. Le marché est divisé en 2 lots, intitulés respectivement : « Services professionnels en accès permanent et illimité » et « Appuis et conseils d’experts ». La durée du marché est de 3 ans à compter de la date d’attribution du marché. La date limite de réception des offres ou des demandes de participation est fixée au 14 novembre 2016 à 12h. (NH)
