SMTDRSO / Services juridiques (23 septembre – 24 octobre)

SMTDRSO a publié, le 23 septembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2016/S 184-329831, JOUE S184 du 23 septembre 2016). Le marché porte sur la mise en place d’un accord-cadre relatif à la prestation de services juridiques pour des missions de consultation juridique et d’assistance juridique. Le marché est divisé en 6 lots, intitulés respectivement : « droit de l’environnement », « droit de l’expropriation, droit de l’urbanisme et de l’aménagement et droit de la construction », « commande publique, contrats publics et droit administratif », « droit de la fonction publique territoriale et droit du travail », « droit pénal et droit civil » et «droit budgétaire et financier ». La durée du marché est de 2 ans à compter de la date d’attribution du marché. La date limite de réception des offres ou des demandes de participation est fixée au 24 octobre 2016 à 12h. (NH)