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Ville de Villeurbanne / Services de conseils et de représentation juridiques (16 septembre – 24 octobre)

La ville de Villeurbanne a publié, le 16 septembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseils et de représentation juridiques (réf. 2016/S 179-320613, JOUE S179 du 16 septembre 2016). Le marché porte sur la mise en place de plusieurs accords-cadres ayant pour but la réalisation des prestations juridiques de conseil et d’assistance juridique, ainsi que de défense des intérêts de la ville dans divers domaines d’activité. Le marché est divisé en 7 lots, intitulés respectivement : « Ressources humaines », « Urbanisme », « Contrats relevant de la commande publique », « Droit administratif général », « Droit privé », « Droit fiscal » et « Droit pénal ». La durée du marché est d’un an à compter de la date d’attribution du marché. La date limite de réception des offres ou des demandes de participation est fixée au 24 octobre 2016 à 12h. (NH)

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