Commission européenne / DG Justice et Consommateurs / Examen des droits fondamentaux concernant les instruments et les programmes de collecte de données de l’Union européenne (8 septembre – 14 octobre)

La Direction Générale « Justice et consommateurs » de la Commission européenne a publié, le 8 septembre dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2016/S 173-310498, JOUE S173 du 8 septembre 2016). Le marché porte sur la création et le soutien d’un groupe d’experts indépendants en vue de la réalisation d’un examen des droits fondamentaux concernant les instruments et les programmes de collecte de données de l’Union européenne. La durée du marché est de 2 ans à compter de la date d’attribution du marché. La date limite de réception des offres ou des demandes de participation est fixée au 14 octobre 2016 à 12h. (MT)