L’établissement public foncier de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur (« PACA ») a publié, le 26 juillet dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2016/S 142-256681, JOUE S142 du 26 juillet 2016). Le marché porte sur la mise en place d’un accord-cadre pour l’assistance administrative, technique, économique et juridique sur l’ensemble du processus de la commande publique de l’établissement public foncier. Le marché est réservé à la profession d’avocat. La durée du marché est de 4 ans à compter de la date d’attribution du marché. La date limite de réception des offres ou des demandes de participation est fixée au 16 septembre 2016 à 12h. (NK)
