Droit pénal européen : quels leviers pour l’avocat ?
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Nouvelle chronique européenne
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La Commission européenne a autorisé, le 21 mars dernier, l’octroi par la France de mesures de soutien accordées aux entreprises ostréicoles touchées par la mortalité des huîtres et naissains d’huîtres durant l’été 2011. (LL) Pour plus d’informations
