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Le financement de contentieux par les tiers
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Nouvelle chronique européenne
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La Direction Générale pour la stabilité financière, les services financiers et l’Union des marchés des capitaux de la Commission européenne a publié, le 16 juin dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour objet la prestation de services juridiques pour aider la Commission à effectuer son examen annuel des mouvements des capitaux et de la liberté des paiements (réf. 2016/S 115-204057, JOUE S115 du 16 juin 2016). La durée du marché est d’un an à compter de la date d’attribution du marché. La date limite de réception des offres ou des demandes de participation est fixée au 7 septembre 2016. De plus amples informations sont disponibles dans l’avis de marché en anglais. (NK)
