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Le financement de contentieux par les tiers
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Nouvelle chronique européenne
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La Direction Générale pour la stabilité financière, les services financiers et l’Union des marchés des capitaux (FISMA) a publié, le 31 mai dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour objet la prestation de services juridiques afin de procéder à la détermination des obstacles de marché et des obstacles réglementaires au développement du placement privé de la dette dans l’Union européenne (réf. 2016/S 103-183493, JOUE S103 du 31 mai 2016). La durée du marché est de 10 mois à compter de la date d’attribution du marché. La date limite de réception des offres ou des demandes de participation est fixée au 6 juillet 2016. De plus amples informations sont disponibles dans l’avis de marché en anglais. (NK)
